Informations générales

Cadre légal de création et missions

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Créée par arrêté ministériel  n°409/CAB/MIN/TVC/016/2010 du 16 février 2010 et révisé le 14 avril 2011 du Ministre des Transports et Voies de Communication,  la Cellule d’Exécution du projet de Transport Multimodal « CEPTM » est un organe spécialisé,  à caractère technique, du Ministère des Transports et Voies de Communication, doté de l’autonomie administrative et financière. Elle est placée sous l’autorité du Ministre ayant les Transports et Voies de Communications dans ses attributions.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu deux financements de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour le  Projet de Transport Multimodal-PTM (Dons n° H-595-ZR &  H-859-ZR) et un autre financement pour le Projet d’Amélioration de la Sécurité à l’Aéroport de Goma-PASAG

(Don n° D042-ZR). La Cellule d’Exécution du Projet de Transport Multimodal est l’organe chargé par le Gouvernement de la gestion de ces trois dons.

 

     Contexte général.

 

Un nouveau Cadre de Politique des Transports a été défini en juillet 2002. Le document  recommande entre autres des réformes dans des  entités du secteur des transports (administration, entreprises et services publics) en vue notamment de permettre la participation, à plus large échelle, du  privé.

 

Dans la mise en application de ladite stratégie, certaines actions ont été réalisées notamment dans le secteur des transports où le renforcement des capacités a été effectué pour le compte du Groupe d’Etudes des transports, de la Commission Nationale de Prévention routière, de l’Agence de Météorologie et de Télédétection par Satellite, des services de planification de certaines entreprises publiques, etc. Par ailleurs, la réhabilitation  en urgence de certaines infrastructures a été menée  principalement au niveau de la Régie des Voies Maritimes, de l’Office National des Transports, de l’Office des Routes et de l’Office des Voies et Drainage. Du reste, les études concernant les réformes ont été réalisées à deux niveaux, à savoir :

 

     1. Au niveau du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) notamment :

 

     • Projets des textes légaux et réglementaires sur le processus de réforme des entreprises publiques dont une

     dizaine concerne le secteur des

     transports ;

     • Constitution d’un Groupe Stratégique de Travail pour assister le COPIREP dans la préparation des réformes

     concernant les entreprises et

      services publics du secteur des transports ;

      • Proposition d’ébauches de stratégies pour la réforme de sept entreprises publiques du secteur des transports

     (Office National des Transports,

      Société Nationale des Chemins de fer du Congo, Lignes Aériennes Congolaises, Régie des Voies Aériennes, Régie

     des Voies Fluviales, Régie

     des Voies Maritimes, City-Train) ;

     • Préparation de la création d’une Autorité de Régulation des Transports ;

     • Etude de faisabilité d’un partenariat public-privé à la Régie des Voies Aériennes qui gère les aéroports.

 

     2. Sur financement  du Projet Multisectoriel d’Urgence de réhabilitation et de Reconstruction (PMURR) :

 

     • Etude de la réforme du cadre général (institutionnel et réglementaire) du secteur des transports ;

     • Etude spécifique du cadre institutionnel du sous-secteur des transports urbains ;

     • Etude spécifique du cadre institutionnel du sous-secteur de la sécurité routière ;

     • Finalisation du projet d’un nouveau code de l’aviation civile ;

     • Etude de la restructuration de la Direction de l’Aéronautique Civile dans l’administration du Ministère des

     Transports ;

     • Etudes de faisabilité d’un partenariat public-privé à la Régie des Voies Maritimes ;

     • Audit technique et fonctionnel, et études techniques au Port de Matadi ;

     • Etude sur le redressement du Chemin de Fer Matadi-Kinshasa (CFMK) ;

     • Etudes sur les ports fluviaux de Kinshasa et de Mbandaka.

 

C’est dans ce contexte que le Projet de Transport Multimodal (PTM) a été initié pour appuyer le Gouvernement dans la finalisation et la mise en œuvre des réformes dans les entreprises publiques du secteur des transports pour une mise en place progressive de partenariats publics/privés et la mobilisation de financement pour la réhabilitation/reconstruction des infrastructures et réhabilitation/renouvellement des équipements.

 

Le PTM conçu pour accompagner le Gouvernement dans cette volonté de réforme aura pour socle la vision stratégique de ce dernier pour le développement du secteur des transports croisée avec le processus de désengagement de l’Etat dans le cadre des lois sur la réforme des entreprises du portefeuille de l’Etat. Ce projet est planifié pour être mis en œuvre en deux phases avec une première phase qui couvrirait aujourd’hui la période 2009 – 2013. Il constitue, dans son essence, une plateforme d’intervention entre le Gouvernement et les Bailleurs de Fonds du secteur en matière de réformes et d’accompagnement des entreprises publiques des transports.

 

Il comprend 4 composantes :

 

     • Composante 1 : plan de redressement de la SNCC ;

     • Composante 2 : renforcement des capacités de supervision du secteur des transports, des performances

     opérationnelles des entreprises

     publiques du secteur des transports et amélioration de la gouvernance ;

     • Composante 3 : simplification des procédures du commerce ;

     • Composante 4 : gestion du projet.

 

Tout en se préoccupant de la situation globale des réformes dans l’ensemble des entreprises du secteur et prenant en compte la situation particulière actuelle de la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC), il est envisagé que la première phase du PTM qui est sous financement de l’Association Internationale de Développement (AID) se concentre essentiellement sur cette dernière Société avec quelques supports pour les autres entreprises.

 

L’objectif spécifique et essentiel de cette première phase est donc de mettre en place un plan de sauvetage pour la SNCC avec une amélioration significative de sa gestion sur les plans techniques, commerciaux et financiers. Les réformes à mettre en place au niveau de la SNCC sont accompagnées de certains investissements pour permettre l’atteinte des objectifs visés. La mise en œuvre de cette phase est également mise à profit pour formaliser et préparer la deuxième phase du PTM dont la couverture s’étendrait également aux autres sociétés.

 

Une Cellule d’Exécution du Projet du Transport Multimodal (CEPTM) est mise en place au sein du Ministère des Transports et Voies de Communication (MinTVC) pour assurer la mise en œuvre de l’exécution du Projet de Transport Multimodal tel que piloté par le Ministère ayant les Transports et Voies de Communication dans ses attributions sous ses deux aspects (réformes et investissements), auprès des Cellules d’Exécution des Projets qui sont établies au sein des entreprises publiques bénéficiaires des investissements tant pour la sélection des partenaires-opérateurs privés (cas de réformes) que pour les marchés publics classiques (cas des infrastructures et équipements). Elle travaille étroitement avec le Ministère du Portefeuille, le COPIREP et les entreprises publiques du secteur.

 

Depuis le 2 avril 2015, la Cellule d’Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) vient d’être chargée en plus de la gestion du nouveau Projet d’Amélioration de la Sécurité à l’Aéroport de Goma (PASAG). Ce projet comprend deux composantes :

 

     • Composante A : Investissements dans les infrastructures aéroportuaires ;

     • Composante B : renforcement des capacités et appui à l’exécution du projet.

 

L’objectif principal de ce Projet est de faire certifier cet aéroport comme aéroport international de classe 4D grâce aux investissements à réaliser.

 

La Cellule d’Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) est dirigée par un personnel clé qui est recruté par un appel à candidature. Ainsi, actuellement, elle est animée par un Coordonnateur secondé par un Coordinateur à l'Unité de Projet basée à Lubumbashi et un autre à Kinshasa et par des Responsables de Suivi et Evaluation, de la Gestion Administrative et Financière et d’Audit Interne.  Elle a une structure légère, simple mais suffisante, formée d’un Comité de Gestion et d’un Comité de Direction.

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Publications et Rapports

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Echos du PASAG OCTOBRE 2019

Cérémonie de signature de l'Accord de financement du PASAG et Accord de projet entre le Gouvernement Congolais, la RVA et la Banque mondiale...

 

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Mise en œuvre du Mécanisme de Gestion des Plaintes: le PASAG s’y investi !

 

Dans le cadre de la politique de transparence dans les projets financés par l’IDA,  la Banque mondiale a mis en place un mécanisme de gestion des plaintes afin que quiconque se sent lésé puisse faire parvenir sa plainte au projet.

 

 

Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM), avenue de la Corniche (Ref. IHUSI 2), Quartier les Volcans, Commune de Goma

e-mail: pasagrdc@gmail.com

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