NOTICE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

La présente étude vise à identifier et à analyser les impacts potentiels des travaux d’amélioration de la sécurité de l’aéroport de Goma ; à recommander des mesures d’atténuation et de mitigation ; à concevoir  et à mettre en place un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) permettant de planifier les mesures spécifiques qui seront incorporées dans la mise en œuvre du projet pour éviter, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs potentiels.

 

Les travaux seront exécutés dans l’enceinte de la plateforme aéroportuaire, propriété de la Régie des Voies Aériennes(RVA).Ils comprennent entre autres le décapage de la lave dans l’extrémité Nord de la piste et sa reconstruction; la construction d’une raquette de retournement ; le système de drainage latéral; l’éclairage ; le balisage pour les atterrissages de nuit et l’installation d’une clôture de délimitation de l’enceinte aéroportuaire; le renforcement de la chaussée de l'aire de stationnement actuelle et son extension; la fiabilisation du  raccordement au réseau de la SNEL ;la fourniture et le déploiement rapide d'une tour de contrôle mobile et l’extension du tarmac avion.

 

Sur le plan juridique, le texte qui encadre la nécessité d’effectuer la présente NIES est la loi n° 009/11 du 16 juillet 2011 portant principes fondamentaux pour la protection  de l’Environnement. Le décret n° 14/019 du 02 aout 2014 fixe les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement. En plus, d’autres textes nationaux sont aussi concernés, dont le Code du travail, le Code forestier, le Code minier et la réglementation minière, l’ordonnance-loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels et la Loi 73 – 021 du 20 juillet 1973 portant sur le régime général des biens, régime foncier et immobilier. Cette NIES est aussi rendu obligatoire par l’OP/PB4.01 sur l’Evaluation Environnementale de la Banque mondiale ainsi que certaines conventions à caractère environnemental et social ratifiées par la RDC.

 

Du point de vue institutionnel, le Ministère des Transports assure la coordination de la mise en œuvre de ce projet, à travers le PASAG. Le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD) est la structure chargée de la mise en œuvre de la politique environnementale, particulièrement de la conduite des évaluations environnementales et sociales, à travers l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) .Le MECNDD est représenté au niveau provincial par la Coordination Provinciale de l’Environnement (CPE) du Nord-Kivu.

 

A l’exception de l’ACE, le fonctionnement et l’efficacité des autres structures  restent à améliorer fortement, compte tenu de l’absence de la fonction environnementale en leur sein pour les uns et au manque de moyens humains et compétents pour d’autres. Aussi, le présent projet devra renforcer ces acquis à travers la formation et la capacitation en outils de gestion et de bonnes pratiques environnementales et sociales pour que le réflexe de protection de l’environnement soit une réalité au niveau de tous les acteurs du projet.

 

Les impacts positifs les plus significatifs durant  la phase des travaux sont  la création d’emplois, le renforcement des capacités techniques et financières des PME et des entreprises, l’amélioration des revenus et la lutte contre la pauvreté. En phase d’exploitation, l’impact positif majeur est l’amélioration des conditions de vol et d’atterrissage. A cet impact majeur, s’ajoutent la création

x Notice d’Impact Environnemental et Social-Aéroport de Goma

d’emplois directs et indirects, l’amélioration des revenus de la RVA, la sécurisation du domaine aéroportuaire et la stimulation de l’économie locale et régionale, etc.  Toutefois, le projet va générer des impacts négatifs, dont les plus significatifs qui pourraient être imputables au projet(phase d’installation du chantier et de travaux) sont : pollution et encombrement par les déchets des chantiers et les résidus de démantèlement des installations existantes; risques d’accidents professionnels pendant les  travaux ; risques d’érosion;  pollution et nuisance sonore; risques de propagation des IST/VIH/SIDA suite au brassage entre population et travailleurs du projet. En  phase d’exploitation, les impacts portent sur la pollution sonore due au bruit des avions ; les risques d’accidents ; les impacts  sur la santé et la sécurité du personnel d’exploitation de la plateforme, les pollutions et nuisances dues aux déchets solides issus du fonctionnement de l’établissement ;

 

Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été proposé et qui comprend(i) des mesures normatives à respecter lors des travaux ; des mesures à intégrer dans l’Avant-projet Détaillé lors de la conception du projet ; des mesures à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution des travaux ; des clauses et bonnes pratiques environnementales lors de l’exploitation;  (ii) un plan de surveillance et de suivi environnemental et social ; (iii) un plan de renforcement des capacités, d’information et de communication ; des arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi. Le coût total de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales contenues dans le PGES s’élève à232 000 USD. En conclusion, il ressort de la NIES que les impacts négatifs en phase de travaux seront relativement modérés. Toutefois, en phase d’exploitation, les nuisances proviendront des déchets solides et liquides, du bruit et des risques d’accident. Cependant, les mesures prévues dans le plan de gestion environnementale et sociale  et le dispositif de suivi environnemental et social pendant la phase d’exploitation permettront d’éviter, de réduire et d’atténuer de façon significative les impacts négatifs potentiellement identifiés.

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