Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu trois financements de l’Association Internationale de Développement (IDA), deux pour la préparation et la mise en œuvre du Projet de Transport Multimodal ( PTM) d’un montant total de 435.000.000,00 USD, à savoir (i) Don IDA H 595-ZR de 255 000 000 USD et (ii) Don H 859 ZR de 180 000 000 USD ; et un troisième financement d’un montant total de 52 000 000 USD pour le Projet d’Amélioration de la Sécurité à l’Aéroport de GOMA (PASAG) à l’Est de la République Démocratique du Congo dont la gestion est confiée à la CEPTM.

Un nouveau Cadre de Politique des Transports a été défini en juillet 2002. Le document recommande entre autres des réformes dans des entités du secteur des transports (administration, entreprises et services publics) en vue notamment de permettre la participation, à plus large échelle, du secteur privé.

Dans la mise en application de ladite stratégie, certaines actions ont été réalisées, notamment dans le secteur des transports où le renforcement des capacités a été effectué pour le compte du Groupe d’Etudes des Transports, de la Commission Nationale de Prévention Routière, de l’Agence de Météorologie et de Télédétection par Satellite, des services de planification de certaines entreprises publiques, etc. Par ailleurs, la réhabilitation en urgence de certaines infrastructures a été menée principalement au niveau de la Régie des Voies Maritimes, de l’Office National des Transports devenu Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), de l’Office des Routes et de l’Office des Voiries et Drainage. Du reste, les études concernant les réformes ont été réalisées à deux niveaux, à savoir :

Au niveau du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) :

• Projets des textes légaux et réglementaires sur le processus de réforme des entreprises publiques dont une dizaine concerne le secteur des transports ;
• Constitution d’un Groupe Stratégique de Travail pour assister le COPIREP dans la préparation des réformes concernant les entreprises et services publics du secteur des transports ;
• Proposition d’ébauches de stratégies pour la réforme de sept entreprises publiques du secteur des transports (Office National des Transports, Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC), Lignes Aériennes Congolaises (LAC), Régie des Voies Aériennes (RVA), Régie des Voies Fluviales RVF), Régie des Voies Maritimes devenue la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), City-Train) ;
• Préparation de la création d’une Autorité de Régulation des Transports;
• Etude de faisabilité d’un partenariat public-privé à la Régie des Voies Aériennes qui gère les aéroports.

Sur financement du Projet Multisectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR) :

• Etude de la réforme du cadre général (institutionnel et réglementaire) du secteur des transports ;
• Etude spécifique du cadre institutionnel du sous-secteur des transports urbains ;
• Etude spécifique du cadre institutionnel du sous-secteur de la sécurité routière ;
• Finalisation du projet d’un nouveau code de l’aviation civile ;
• Etude de la restructuration de la Direction de l’Aéronautique Civile dans l’administration du Ministère des Transports ;
• Etudes de faisabilité d’un partenariat public-privé à la Régie des Voies Maritimes ;
• Audit technique et fonctionnel, et études techniques au Port de Matadi;
• Etude sur le redressement du Chemin de Fer Matadi-Kinshasa (CFMK) ;
• Etudes sur les ports fluviaux de Kinshasa et de Mbandaka.

Tout en se préoccupant de la situation globale des réformes dans l’ensemble des entreprises du secteur et prenant en compte la situation particulière actuelle de la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC), il est envisagé que le PTM qui est sous financement de l’Association Internationale de Développement (AID) se concentre essentiellement sur cette dernière Société avec quelques soutiens pour les autres entreprises (SCTP, RVA, RVF et CVM).

L’objectif spécifique et essentiel du PTM est donc de mettre en place un plan de sauvetage pour la SNCC avec une amélioration significative de sa gestion sur les plans techniques, commerciaux et financiers ; et d’apporter un support à la SCTP, la RVA, la RVF et la CVM pour l’amélioration de leurs capacités opérationnelles. Un appui aux réformes institutionnelles et renforcement des capacités est également prévu pour le Ministère des Transports et Voies de Communication. Les réformes à mettre en place au niveau de la SNCC seront accompagnées de certains investissements pour permettre l’atteinte des objectifs visés.

Pour atteindre cet objectif, une Cellule d’Exécution du Projet du Transport Multimodal (CEPTM) est mise en place, avec deux Unités de Projet dont l’une basée à Lubumbashi (UPL) ayant une autonomie de gestion, et l’autre basée à Kinshasa (UPK). La CEPTM a été créée par arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/020/2011 du 16 mars 2011 au sein du Ministère des Transports et Voies de Communication (Min TVC) pour assurer la mise en œuvre de l’exécution du programme sous ses deux aspects (réformes et investissements), auprès des entités qui seront établies au sein des entreprises publiques bénéficiaires des investissements tant pour la sélection des partenaires-opérateurs privés (cas de réformes) que pour les marchés publics classiques (cas des infrastructures et équipements). Elle travaille étroitement avec le Ministère du Portefeuille, le COPIREP et les entreprises publiques du secteur.

La Cellule d’Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) est une structure légère, simple mais efficace, formée de deux Unités de projets et d’un Comité de Gestion.
Elle est animée par un Coordonnateur secondé par deux Coordinateurs d’Unité de projet et un auditeur interne. Chaque Unité dispose d’une équipe composée d’un RAF, un RPM et un RSE ou CSE. A ce personnel s’ajoute celui de collaboration composé selon le cas d’un Conseiller du Coordonnateur, d’un Chargé de communication, d’un chargé de suivi et évaluation, de chargés de passation des marchés, d’un comptable, d’un trésorier ou un Assistant Administratif et financier, d’Assistants en passation des marchés, des secrétaires et des chauffeurs.

Composante 1. Mettre en œuvre un programme de redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC) : 373, 850 millions dont 216, 850 millions PTM I et 157, 000 millions PTM II. Ces montants couvrent :

• la réhabilitation des infrastructures,
• la modernisation des matériels roulants,
• la réduction des coûts du personnel par la mise en place d’un programme de départ à la retraite des agents retraités de droit, le recrutement et la formation du personnel,
• la réorganisation structurelle et l'amélioration significative de ses compétences en gestion.

Composante 2. Renforcement des capacités des performances opérationnelles des entreprises publiques du secteur et amélioration de la gouvernance : 38, 450 millions dont 25,450 millions PTM I et 13,000 millions PTM II. Ces montants couvrent les activités suivantes :

• Appui au Ministère des Transports et Voies de Communication : (Min TVC) 1, 800 millions ;
  • Etude organisationnelle du Ministère des Transports et Voies de Communication ;
  • Formation des agents du Ministère ;
  • Acquisition d’équipements ;
  • Plan de Gouvernance ;
  • Appui à l’exécution du plan de Gouvernance.
• Appui à la Direction de la Marine et des Voies navigables (DMVN) : 3, 000 millions ;
  • Etude organisationnelle de la DMVN ; 
  • Renforcement des capacités de la DMVN ; 
  • Formation et études

• Appui à la Régie des Voies Aériennes « RVA » : 10 millions USD ;
  • Acquisition d’un système ILS ;
  • Acquisition et installation d’un système de gestion et de surveillance de l’espace aérien congolais et formation des utilisateurs (CNS/ATM) ;
  • Etude sur le projet de création d’une nouvelle aérogare fret à N’djili ;
  • Etude de développement des aéroports secondaires ;
  • Audit financier et comptable et de passation des marchés ;
  • Formation des agents
• Appui à la Congolaise des Voies Maritimes « CVM » ex RVM : 1,4 millions USD ;
  • Audit financier et comptable ;
  • Acquisition de 2 vedettes hydrographiques ;
  • Appui à la Régie des Voies Fluviales « RVF » : 8,850 millions dont
  • Etude sur la création d’un fonds d’entretien des voies navigables ;
  • Etudes sur la réhabilitation du balisage mobile ; 
  • Réhabilitation du balisage mobile ; 
  • Campagne de sensibilisation pour la lutte contre le vandalisme sur les signaux de balisage ; 
  • Appui au Plan social
• Appui à la Société Commerciale des Transports et des Ports « SCTP » ex ONATRA » : 8,4 millions USD ; 
  • Audit financier et comptable et de passation des marchés ; 
  • Acquisition de 5 locomotives ; 
  • Réhabilitation des wagons
  • Appui à l’Autorité de l’Aviation Civile : 5 millions USD ; 
  • Autonomisation de l’AAC ;
  • Renforcement des capacités ; 
  • Certification des opérateurs du secteur des transports aériens et surveillance continue.

Composante 3. Simplification des procédures du Commerce International : 1,250 millions

Composante 4. Administration et gestion du Projet : 21, 450 millions. Les deux Unités de Projet ont comme rôles principaux la gestion et l’administration des activités et des fonds du Projet mis à leur disposition notamment pour :

• la gestion des marchés et des finances du Projet, 
• le suivi et l'évaluation des activités du Projet dans toute sa mise en œuvre;
• les audits du projet ;
• la Coordination de deux unités d’une part, et la Coordination entre le bailleur et le Gouvernement d’autre part.